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Hausregeln: Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte L’OSTAL DE LA FAYE (anciennement nommée La Différence). Toutes les portes sont de 100cm de large Les fenêtres sont à 75cm de haut Les prises sont à 90cm de hauteur Aucun seuil dans la maison Les robinets mélangeurs peuvent être utilisés d'une seule main, sur le lavabo et la cuisine Celui de la douche est thermostatique Coin douche sans seuil Fauteuils roulants lavabos accessibles Eviers offrant un espace en dessous pour le fauteuil roulant Plaque de cuisson céramique offrant un espace en dessous pour le fauteuil roulant Tous les sols sont de niveau pas de marche ni de seuil Il s’agit d’une maison dotée : Rez-de-chaussée (accessible depuis la voirie) • Un séjour équipé de canapés, télévision, wifi, avec cuisine ouverte comprenant : vaisselle, ustensiles de cuisson, réfrigé-rateur, four, micro-ondes, lave-vaisselle, évier et plaque de cuisson adaptés à l’utilisation par des personnes en fauteuil roulant (PMR). • Une chambre PMR équipée de deux lits médicalisés 90 cm avec barrières de sécurité amovibles, table de chevet médi-calisée, potence et lève-personne électrique. • Une salle de bain PMR comprenant un évier adapté, un siège de douche, un brancard de lit électrique, WC avec double appuis amovibles. • Une petite chambre avec deux lits superposés (90 cm). • Une terrasse accessible depuis le séjour, avec mobilier de jardin (table et chaises). Rez-de-jardin (niveau inférieur avec accès indépendant) • Une chambre équipée de deux lits médicalisés 90 cm avec tables de nuit, accessible directement par la terrasse du rez-de-jardin. • Une chambre avec un lit double (composé de deux matelas de 90 cm) et un lève-personne, accessible directement par la terrasse du rez-de-jardin. • Une salle de bain PMR comprenant un évier, un siège de douche et un WC avec appui, accessible depuis les deux chambres (WC type sanibroyeur). Description de la piscine • L’accès à la piscine se fait par le rez-de-jardin. • La piscine est entièrement clôturée par un palissage en bois, avec un portillon sécurisé à fermeture 3 points. • À l’entrée se trouvent une douchette et un « pédiluve ». • Une terrasse PMR est aménagée avec bains de soleil, salon de piscine et parasols. • Des jeux aquatiques et bouées sont mis à disposition des locataires. • La piscine est chauffée de mai à octobre (selon réservation). • Le bassin mesure 11 m × 6 m, avec une profondeur uniforme de 1,50 m. • L’accès à l’eau se fait par une rampe et une pente douce spécialement adaptées aux personnes à mobilité réduite (un fauteuil de mise à l’eau est mis à disposition). • Un autre accès est possible par des escaliers Une liste et photos du matériel est disponible lors de l’entrée dans le logement. Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du cout total du séjour dans les sept jours suivant la réservation. Le solde restant dû de 70% devra être réglé huit semaines avant la date d’arrivée prévue au contrat. Il devra être retournée exemplaire du contrat signé avant la date indi-quée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, per-sonnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception. Soit par mail soit par courrier à l’adresse suivante : Lieu-dit COURTY – Chemin du Courty 63300 THIERS. a) Si l’annulation intervient moins de trois mois avant la date prévue du séjour l’acompte sera conservé par les propriétaires et le solde rendu. b) Si l’annulation intervient moins de six semaines avant la date prévue du séjour l’acompte et le solde sera conservé par le propriétaire. c) Si le locataire ne se manifeste pas et ça dans un délai de 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, celui-ci devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leur gîte. Le solde est l’acompte restera conservé par les proprié-taires. d) Si le séjour est écourté pour quelques raison que ce soit, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera pro-cédé à aucun remboursement. Article 5 - Annulation par le propriétaire : En cas de force majeure : évènement imprévisible et indépendant de sa volon-té rendant le logement inhabitable ou inaccessible le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location (70%) est à versée 8 semaines avant à l'entrée dans les lieux. La caution (500€) est à verser avant l’entrée dans les lieux ou à la remise des clés et vous sera reversée après l’état des lieux de sortie si aucun dégât n’est constaté. Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi et signé par le locataire à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le logement doit être rendu dans l’état où il a été loué. À ce titre, le ménage usuel est à la charge du locataire et comprend notamment : • Le rangement des meubles, objets , matériels et éléments de décoration conformément aux photos de l’état des lieux d’entrée. • Le rangement de la vaisselle propre. • Le vidage du réfrigérateur et du congélateur. • Le nettoyage des fours, plaques de cuisson et plancha en cas d’utilisation. • Le vidage et l’évacuation des poubelles. • Le nettoyage des éviers, toilettes et douches (salissures, poils, cheveux, etc.). • L’ouverture des lits utilisés. • Le dépôt des serviettes sales dans les bacs prévus à cet effet dans les salles de bain. • Le lavage du sol (balai ou aspirateur et serpillière). • Le rangement des jeux d’eau dans les coffres prévus. • Le rangement des coussins extérieurs sous la terrasse couverte en cas de pluie. • L’information immédiate du bailleur en cas de taches sur coussins, matelas, tissus, ou de casse de vaisselle/ustensiles et ma-tériel ou mobilier intérieur ou extérieur • L’information immédiate du bailleur en cas de bouchage d’évier, WC, bonde d’évacuation. Tout manquement à cette liste pourra être facturé au tarif de la prestation de ménage usuel optionnelle et déduit de la caution. Prestations de ménage et mise en place effectuées par le bailleur Pour l’accueil des locataires, le bailleur assure : • La désinfection des WC, éviers, douches, bondes, réfrigérateur, lave-vaisselle et poubelles. • La désinfection des sols. • La désinfection du matériel spécifique. • La mise à nu des lits et le lavage du linge de lit. • La préparation des lits pour l’arrivée des locataires. • La mise à disposition d’une grande serviette, d’une petite serviette et d’un gant par personne et par semaine. • Le nettoyage de la terrasse. • Le nettoyage des miroirs et vitres. • Le remplacement et/ou nettoyage des tissus tachés. • Le dépoussiérage général. • L’entretien des espaces verts et de la piscine. • Le rechargement des batteries de matériel spécifique (les besoins particuliers doivent être précisés avant l’arrivée). • La mise à disposition de produits usuels d’accueil (doses de produits lave-vaisselle, lave-linge, papier absorbant, papier WC, savon, nettoyant, désinfectant, etc.). Services complémentaires • En cas de demande optionnelle du service de ménage usuel normalement effectué par le locataire, celle-ci devra être formulée au moment de la réservation. Ce service sera facturé 200 €. • Pour toute demande spécifique (livraison traiteur, courses, etc.), une demande devra être formulée au minimum 72 heures à l’avance. Article 9 - dépôt de garantie ou caution : Avant l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. • Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte . • N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement in-ter- dit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de rési-dence provisoire et de plaisance. • Respecter la capacité d’accueil de l’habitation soit 8 personnes maximum. • Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. • Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. • S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. • Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise. • Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipe-ments. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire • Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute répa-ration commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des répara-tions urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ; • Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ; • Renoncer à tout recourt contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. • Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. • Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. • Poêle à bois : le poêle à bois présent dans le logement n’est pas en état de fonctionnement. Il est formellement interdit d’y allumer un feu. • Barbecue /plancha : un barbecue est à disposition des locataires sur demande avant le début du séjours / il est formel-lement interdit de l’utiliser sur la terrasse en bois. Il devra être utiliser sur le terrain de la maison au rez -de-jardin. Une plancha à gaz est installée sur la terrasse. Son utilisation est permise sous conditions qu’elle soit rendue dans un état de propreté comme à l’arrivée dans le logement. Règlement piscine : 1. Accès et surveillance • La piscine est interdite aux mineurs non accompagnés. • Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte référent. • Les bailleurs ne peuvent être tenus responsables d’un accident survenu en raison d’un défaut de surveillance. 2. Sécurité et clôture • Le portillon avec système à 3 points doit être fermé à chaque utilisation. • Une vérification de la fermeture du portillon doit être faite chaque nuit pour sécuriser le site. • Il est formellement interdit de pénétrer dans le local technique. En cas de problème ou pour toute demande spécifique (température de l’eau, lumière…), veuillez contacter le bailleur. 3. Hygiène • Une douche est obligatoire avant chaque baignade. • Les chaussures doivent être retirées à l’entrée de la piscine. • Toute crème solaire ou produit cosmétique doit être retiré à la douche avant l’entrée dans l’eau. 4. Comportement et règles autour de la piscine • Aliments, boissons sucrées, alcool et tabac sont interdits au bord de la piscine. • Les animaux sont interdits dans l’espace piscine. • Les parasols doivent être fermés en cas de vent. • Les coussins doivent être retirés et mis à l’abri en cas de pluie. • Toute casse du mobilier ou des jeux mis à disposition doit être signalée immédiatement au bailleur. 5. Accès et exclusivité • L’espace piscine est réservé uniquement aux personnes déclarées sur le contrat de location. • Toute personne étrangère au contrat devra être signalée au bailleur. 6. Intervention du bailleur • Les bailleurs peuvent intervenir pendant la location pour : • Nettoyage du site • Entretien ou vérification de la qualité de l’eau • Ajout de produits nécessaires à l’eau • Accès au local technique 7. Suspension de l’accès à la piscine En cas de qualité insuffisante de l’eau, développement d’algues dû à la météo, à une mauvaise utilisation des recommandations ou à une panne technique indépendante de la volonté du bailleur, l’accès à la piscine pourra être interdit temporairement. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour ces situations. Article 11- Mise à disposition : le bailleur met à disposition les nécessaires de literie pour le nombre locataire durant le séjour : • Literie : un drap housse, une couette, une housse de couette, oreiller, taie d’oreiller par personnes pour 7 jours de loca-tion. • Bains : une serviette, un gant, une serviette de bain par personnes pour 7 jours de location. Matériels spécifiques : • Brancard de douche électrique • Siège de douche, avec dossier et accoudoirs pliants. • Chaise roulante de toilettes/douche. (servant à la mise à l’eau) • Chaise roulante. • Ascenseur électrique extérieur (max 150kg) • Lève-personne mobile électrique avec élingue. • Une paire de barrières de lits haut/bas • Table de chevet pour lit de soin. • 4 lits haut/bas • Une potence de lit avec poignée triangulaire pour les lits haut/bas • Siège relanceur de toilette. • 1 Déambulateur • 5 Matelas anti-escarres • Matelas à air anti-escarres. • Une paire de béquille Article 12 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du con-trat sera considérée à l’initiative du client. Article 13 - Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les animaux domestiques de compagnie doivent être déclarés aux propriétaires avant la signature du présent con-trat. Les animaux doivent être vaccinés, identifiés et déparasité (présentation du certificat vétérinaire de mois de 3 mois)) Ils devront être tenus en laisse et ou surveillé car le gite n’a pas de clôture autour du terrain. Tout dégât survenu de fait de l’animal sera refacturé au locataire. Article 14 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Une copie de son assurance en responsabilité civil lui sera demandé par retour du présent contrat Article 15 - Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire. Le locataire se verra remettre une fac-ture avant son arrivée dans le séjour précisant les différentes taxes auxquels il devra s’acquitter : acompte, location et taxe de séjours. Article 16 Litiges : Toutes réclamation relative à la location sera traitée par le tribunal compétent du Puy de Dôme.